information sur les traitements de vos données personnelles

1-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Ccfassurance.fr collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime. ccfassurance.fr prend très au sérieux la protection des données confiées par les utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité, au regard des recommandations émises par la CNIL et conformément à la règlementation en vigueur. 

2-Responsable du traitement


Les données des utilisateurs sont collectées par la société CCF Assurance S.A.S au capital de 2.000.000 €, immatriculée sous le N° SIREN 891564270 et dont le siège social est situé 10 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON

3- Identification des données collectées

Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

  • des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
  • des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel
  • des données commerciales : équipements mutuelle/assurance 


A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :

  • le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
  • des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
  • données de contact : adresse complète
  • les coordonnées bancaires 


Ces listes sont non exhaustives et varient en fonction de la nature du contrat souscrit. 
 

4- Finalité et bases légales

Ces données sont nécessaires pour réaliser les opérations de prospection, notamment la comparaison de produits et l’envoi des devis et de la documentation précontractuelle afférents. 
A ces finalités s’ajoutent, en cas de conclusion du contrat, les suivantes :

  • la souscription du contrat (pré-remplissage du bulletin d’adhésion, envoi de la documentation contractuelle, etc.) et, le cas échéant, la résiliation de l’ancien contrat.
  • l’exécution et la gestion du contrat (facturation, paiement des prestations, réponse aux demandes d’information du client, traitement des réclamations, recouvrement, etc.)
  • le respect de la réglementation (respect des obligations réglementaires et notamment lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
  • l’intérêt légitime (lutte contre la fraude à l’assurance) 
     
FinalitéBase légale

la prospection commerciale

la souscription du contrat

la résiliation de votre ancien contrat

article 6.1 a) le consentement de l’utilisateur

l’exécution et la gestion du contrat

le traitement des réclamations

études statistiques et actuarielles

article 6.1 b)  l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est bénéficiaire

le respect de la réglementation légale, réglementaire et administrative

la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

article 6.1 c) le respect d’une obligation légale
la mise en œuvre d’actions contre la fraudearticle 6.1 f) la poursuite d’intérêts légitimes

5-Destinataires et Hébergement des données

Ces informations sont destinées à ccfassurance.fr et sont susceptibles d’être transférées aux sociétés du Groupe ccfassurance ainsi qu’à son sous-traitant, uniquement aux fins de proposer à l’utilisateur un produit d’assurance correspondant à sa recherche. 

En cas de souscription, ces informations seront également utilisées – à des fins de gestion du/des contrats de l’utilisateur uniquement – par les sociétés du Groupe ccf assurance, par ses sous-traitants et partenaires (assureurs, délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement). 

Certaines données peuvent être traitées et hébergées à l’étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne) par l’un des intervenants énumérés ci-dessus. 

Dans ce cas, ccfassurance.fr prend les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en conformité avec la réglementation applicable. Ainsi, lorsque lesdits intervenants ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ccfassurance.fr aura préalablement conclu avec ceux-ci les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou les aura soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

6-Durée de conservation de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, ccfassurance.fr conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements et notamment :

  • 12 mois à compter du jour où l’utilisateur réalise sa comparaison sur le site pour les données des utilisateurs n’ayant pas souscrit de contrat.
  • Pendant toute la durée du contrat pour les données des utilisateurs ayant souscrit un contrat, c’est-à-dire nos clients, et pendant une période de 5 ans encore à compter du jour où le client résilie son contrat.

En cas de circonstances exceptionnelles (litige, demande spécifique d’une autorité, etc.), ces durées peuvent être étendue, conformément au principe de conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement.   

7-GESTION DES COOKIES

À partir du moment où l’utilisateur navigue sur le site ccfassurance.fr, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou technologies similaires installés sur son terminal, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à son navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement même du site et ne sont pas soumis à l’autorisation de l’utilisateur.
D’autres cookies ne présentent aucun caractère obligatoire et, sans être soumis à l’autorisation de l’utilisateur, peuvent toutefois être refusés par celui-ci.
Enfin, certains cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Sur ccfassurance.fr, les cookies déposés relèvent des deux catégories suivantes:

des cookies de fonctionnement
des cookies anonymes de performance
ccfassurance.fr n’utilise aucun cookie soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Néanmoins, l’utilisateur peut, dès la page d’accueil, formuler ses préférences en matière de cookies, en fonction des cookies utilisés par le site.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE DE FONCTIONNEMENT?

Les cookies de fonctionnement d’un site permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles du site.

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

Nous les utilisons pour :

Permettre le fonctionnement du site
Se souvenir des préférences de l’utilisateur en matière de cookies afin de ne pas lui demander à chaque visite
QU’EST-CE QU’UN COOKIE DE PERFORMANCE OU D’ANALYSE ?

ccfassurance.fr utilise AT INTERNET, un service d’analyse de site internet qui aide ccfassurance.fr à analyser l’utilisation du site par ses visiteurs. Les données collectées par les cookies déposés par cet outil sont totalement anonymes.

Aussi, le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas requis, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur peut toutefois s’opposer au dépôt de ces cookies.

Nous les utilisons pour :

Établir des statistiques sur la fréquentation du site et l’utilisation des divers éléments le composant (par exemple les rubriques et contenus visités, le type de terminal utilisé) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages intéressent les utilisateurs.
Tester différentes fonctionnalités.
4.5. COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR LE SITE CCFASSURANCE.FR

Lors de la 1ère visite sur le site ccfassurance.fr, un bandeau apparaît automatiquement pour permettre à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies.
L’utilisateur en prend connaissance et le cas échéant, gère ses préférences.

En fonction de son choix, les cookies non obligatoires, c’est-à-dire uniquement les cookies de performance et d’analyse seront ou non déposés sur son terminal.
Une fois les préférences sauvegardées, seuls les cookies autorisés par l’utilisateur seront utilisés.

Tout cookie enregistré avant le paramétrage sera toujours sur l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci pourra également le supprimer dans les réglages de son navigateur.

RAPPEL : un cookie de fonctionnement est utilisé pour stocker la préférence de l’utilisateur sur les cookies, ce qui implique que :

Si l’utilisateur supprime tous ses cookies, il doit remettre à jour ses préférences
Si l’utilisateur utilise un périphérique, profil ou navigateur différent, il doit remettre à jour ses préférences.

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